1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services fournies par TWENTY M, exploitant la marque morn (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations, quelle que soit leur nature, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du Prestataire
TWENTY M
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
RCS Paris n° 990 370 603
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
TVA intracommunautaire : FR75990370603
Contact : contact@mornhq.com
Téléphone : 07 45 01 21 24
3. Nature des prestations
Le Prestataire propose des prestations de services destinées exclusivement à une clientèle professionnelle, notamment (liste non exhaustive) :
gestion mensuelle de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.),
missions ponctuelles (sprints, mises en place, lancements),
prestations de conseil (audit, stratégie, accompagnement),
prestations liées à la visibilité digitale (SEO / GEO).
Le détail des prestations, leur périmètre, leur durée, ainsi que les conditions financières sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis devient contractuel dès lors qu’il est accepté par le Client (signature, validation écrite ou tout autre moyen convenu).
Les CGV sont réputées acceptées au plus tard à la date de validation du devis.
5. Durée et engagement
La durée des prestations est définie dans le devis :
soit sous forme de mission ponctuelle,
soit sous forme de gestion mensuelle récurrente, avec ou sans engagement.
Lorsqu’un engagement est prévu, sa durée est précisée dans le devis.
À défaut de précision, la prestation est considérée comme sans engagement, reconduite mensuellement.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
6.1 Prestations ponctuelles
Les prestations ponctuelles (audit, sprint, mise en place, mission courte) sont facturées 100 % à la commande, sauf mention contraire dans le devis.
6.2 Prestations récurrentes
Les prestations récurrentes sont facturées selon la périodicité définie dans le devis (mensuelle, le plus souvent), en post-paiement mensuel, sauf stipulation contraire.
6.3 Modalité de paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
7. Budget publicitaire
Le budget publicitaire (Google, Meta, ou tout autre support) est payé directement par le Client aux plateformes concernées.
Le Prestataire n’avance aucun budget publicitaire et ne saurait être tenu responsable de la gestion, des décisions ou des dysfonctionnements propres aux plateformes publicitaires tierces.
8. Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des compétences, outils et diligences raisonnables nécessaires à la bonne exécution des prestations, conformément aux règles de l’art et aux objectifs définis avec le Client.
En revanche, le Prestataire ne garantit aucun niveau de performance, de chiffre d’affaires, de volume de leads ou de retour sur investissement, ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes indépendants de sa volonté (marché, concurrence, offre, budget, décisions du Client, plateformes, etc.).
9. Collaboration et obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir au Prestataire l’ensemble des informations, accès et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations,
répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire,
valider ou refuser les propositions dans un délai compatible avec les objectifs fixés.
Tout retard ou manquement du Client pourra affecter les performances et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
10. Résiliation
10.1 Prestations avec engagement
En cas de prestations avec engagement, la résiliation anticipée est possible moyennant :
un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR),
le paiement intégral des sommes dues jusqu’à la fin du préavis.
10.2 Prestations sans engagement
Les prestations sans engagement peuvent être résiliées à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées ou en cours.
Tout mois entamé est dû.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, ou préjudices commerciaux.
12. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés dans le cadre des prestations deviennent la propriété du Client après paiement intégral des sommes dues, sauf mention contraire dans le devis.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom et/ou le logo du Client comme référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent d’Aix-en-Provence sera seul compétent.